Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Jawbah Trading, SASU au capital social, immatriculée sous le SIRET 100 371 046 00010, dont le siège social est situé 2 rue des Grillons, 97450 Saint-Louis, La Réunion (ci-après “Jawbah Trading” ou “le Vendeur”), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site mistermasala.re (ci-après “le Client”).
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tout produit proposé par Jawbah Trading sous la marque Mister Masala sur le site mistermasala.re, à destination principale des particuliers résidant à La Réunion.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site mistermasala.re au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation finale de la commande.
Jawbah Trading se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
En cas d’erreur manifeste de prix (erreur informatique, erreur d’affichage), Jawbah Trading se réserve le droit d’annuler la commande concernée, après en avoir informé le Client.
Article 3 — Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (identification ou création de compte, adresse de livraison, choix du mode de livraison ou de retrait, récapitulatif et paiement).
La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Jawbah Trading se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 4 — Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne, exclusivement par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée.
Les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée et ne transitent ni ne sont conservées par Jawbah Trading.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation définitive de la commande.
Article 5 — Livraison et retrait
Zone de livraison
Les produits commandés sur mistermasala.re sont livrés sur l’ensemble de l’île de La Réunion, à l’exception des cirques de Cilaos, Salazie et Mafate.
Livraison à domicile
Les frais de livraison à domicile ainsi que les éventuels seuils de gratuité applicables sont indiqués au Client avant la validation de sa commande, sur le site ou lors du passage en caisse. Ces conditions sont susceptibles d’évoluer et sont celles en vigueur au jour de la commande qui font foi.
Retrait en magasin
Le Client peut également choisir de retirer sa commande gratuitement au magasin situé 257 rue Lambert, 97450 Saint-Louis, aux horaires d’ouverture communiqués sur le site.
Délais
Les délais de livraison ou de mise à disposition pour retrait sont communiqués au Client lors de la validation de sa commande. Jawbah Trading s’engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais, sans que ceux-ci constituent un engagement contractuel ferme, notamment en cas de circonstances exceptionnelles (rupture de stock fournisseur, aléas climatiques propres à La Réunion, etc.).
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les denrées alimentaires et boissons commercialisées sur le site mistermasala.re.
Pour les produits non périssables éventuellement proposés à la vente, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire précisée sur la fiche produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à jawbahtrading@gmail.com avant l’expiration du délai de 14 jours.
Article 7 — Garanties légales et réclamations
Conformément à la réglementation en vigueur, tous les produits vendus sur le site mistermasala.re bénéficient des garanties légales applicables (garantie de conformité et garantie des vices cachés).
En pratique, pour les produits alimentaires et boissons, cela signifie notamment que le Client est en droit de recevoir des produits en bon état, dans le respect de leur date limite de consommation (DLC) ou de leur date de durabilité minimale (DDM) au moment de la livraison ou du retrait.
En cas de produit non conforme, endommagé, ou de date de péremption dépassée à la réception, le Client doit contacter Jawbah Trading dans les meilleurs délais à l’adresse jawbahtrading@gmail.com, en précisant sa commande et en joignant si possible une photo du produit concerné.
Selon la nature du problème, Jawbah Trading proposera un remplacement du produit, un avoir, ou un remboursement.
Article 8 — Responsabilité
Jawbah Trading ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, d’aléas climatiques propres à La Réunion — notamment en période cyclonique (pré-alerte, alerte orange, alerte rouge, phase de sauvegarde) ou en cas de conditions météorologiques dangereuses ou de restrictions de circulation décidées par les autorités compétentes —, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
Dans ces situations, Jawbah Trading informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une nouvelle date de livraison ou de retrait dès que les conditions le permettront, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. Le Client conserve la possibilité d’annuler sa commande si le report ne lui convient pas, avec remboursement intégral.
Jawbah Trading ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise conservation des produits par le Client après leur livraison ou leur retrait.
La responsabilité de Jawbah Trading ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 — Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Jawbah Trading s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
Finalité du traitement
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone, historique de commandes, etc.) sont nécessaires au traitement et au suivi de la commande, à la livraison, à la gestion de la relation client, ainsi qu’à la facturation et au respect des obligations légales et comptables de Jawbah Trading.
Destinataires des données
Ces données sont destinées exclusivement à Jawbah Trading et, le cas échéant, à ses prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution de la commande (prestataire de paiement sécurisé, transporteur). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de conservation applicables en matière comptable et fiscale.
Droits du Client
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse jawbahtrading@gmail.com.
Pour plus d’informations, le Client peut consulter notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Jawbah Trading à l’adresse jawbahtrading@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Jawbah Trading :
En cas d’échec de toute tentative de résolution amiable, le Tribunal de Saint-Pierre (La Réunion) sera seul compétent pour connaître du litige, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables en droit de la consommation.